REVISTA SEMESTRAL DE DIREITO EMPRESARIAL

La propriété intellectuelle en mouvement: paradoxe et perspective

Intellectual property in motion: paradox and perspective

Palavras-chave:
Propriété intellectuelle. Circulation. Territorialité
Resumo:
Qu’est-ce que le mouvement, la circulation en droit de la propriété intellectuelle? La situation est paradoxale. Les objets de propriété intellectuelle circulent dans une proportion considérable. En revanche, il est assez difficile de dire que les droits de propriété intellectuelle circulent de territoire en territoire. L’explication de cette absence de circulation des droits de propriété intellectuelle doit être recherchée dans le principe de territorialité qui commande la protection internationale de la propriété intellectuelle. Mais ce principe est de plus en plus marginalisé, de sorte que la question se pose de la fin d’un mythe qui viendrait ainsi ouvrir la perspective d’une véritable circulation des droits de propriété intellectuelle.
Como citar:
BERGÉ, Jean-Sylvestre. La propriété intellectuelle en mouvement: paradoxe et perspective. Revista Semestral de Direito Empresarial, Rio de Janeiro, n. 19, p. 1-18. Jul / Dez. 2016.